PARCEQUE L'ACHAT D'UN VÉHICULE NEUF REPRÉSENTE PARFOIS UN BUDGET CONSÉQUENT, BPA AUTO VOUS DONNE TOUT LES ÉLÉMENTS POUR QUE CELUI-CI SOIT CALCULÉ AU PLUS JUSTE.
Informations relatives à l'Éco-Taxe :

Introduction

Le bonus/malus écologique, a été instauré en janvier 2008. En offrant une prime sur l'achat des véhicules neufs les moins émetteurs de CO2 et en taxant les achats de véhicules les plus polluants, son objectif est de contribuer à de moindres émissions de CO2.

Quel est le barême en vigueur en 2019?

Depuis le 1er Janvier 2018, les bonus écologiques ne concernent plus que les véhicules hybride-rechargeables et 100% électriques.
Un bonus peut être accordé si votre véhicule actuel remplit certain critères et vous pouvez également accéder à un bonus plus facilement si vous êtes exonéré d'impôt.
Les détails important de ces cadeaux fiscaux sont expliqués ici.
Cependant, cette année, le malus pour les véhicules thermiques frappe dès 120g de Co2/km (contre 127g de Co2/km en 2017). Depuis 2017, le malus écologique ne fonctionne plus par palier mais bien à chaque gramme de Co2/km, ceci est toujours le cas en 2019.

Concrètement, le barême en vigueur, se présente comme ceci : accéder au tableau au format PDF.

Où puis-je trouver les informations relative à l'émission de CO2 du véhicule que je convoite?

Tout constructeur est tenu de communiquer sur sa documentation technique, les émissions de CO2 des motorisations qu'il propose. Elles sont normalement accessible facilement en ligne, ou sur les brochures que vous pouvez obtenir chez un concessionnaire. BPA Automobiles agit en toute transparence et intègre dans son configurateur de véhicule neuf, l'émission de CO2 et l'écotaxe associé dans l'onglet " INFOS TECHNIQUES". Ces informations seront également présentes sur votre Bon de Commande.

Quand et comment paye t-on le Malus Écologique?

Le montant du Malus se règle directement en Préfecture lors de l'établissement du Certificat d'immatriculation définitif.

Il en va donc de même pour le Bonus Écologique?

Et bien non! Ce n'est pas automatique.
Le bonus est versé à l'acheteur, par virement bancaire, par l'ASP (Pour le compte du Fonds d'Aide à l'Acquisition de Véhicules Propres).
Votre dossier de demande de versement de ce Bonus est intégralement pris en charge avec le Pack Sérénité BPA AUTO.

Dans le cas où mon véhicule a déjà été immatriculé dans son pays de provenance, puis-je être éxonéré de Malus ou privé de mon Bonus?

Dans la pratique une voiture déjà immatriculé peut se voir refuser son Bonus écologique, même en cas de toute première immatriculation sur le territoire français.
Malheureusement, dans tout les cas, vous devrez vous acquitter du Malus écologique.
Dans le cas d'une première immatriculation dans le pays du provenance du véhicule, le malus peut faire l'objet d'une minoration à hauteur de 10%, minimum.

Le gouvernement intègre fin 2016 les pastilles Crit'Air (ex pastille verte). Quel est leur rôle? Est-ce obligatoire?

Ces dernières étaient initialement facultatives et gratuite avant de devenir finalement obligatoires et payantes.
De plus, depuis le 1er Juillet, l'absence de cette pastille, peut faire l'objet d'un PV.
Ces dernières se veulent utiles lors de fort pic de polution, durant lesquels seuls les véhicules les plus propres pourront circuler. Elles seront une aide pour les forces de l'ordre en cas de contrôle; ces derniers pourront rapidement repérer dans le flot de circulation quels sont les véhicules autorisés à circuler et ceux qui ne le sont pas.
Ces vignettes sont pour le moment facturés 4,76€. Sa réception à votre domicile peut prendre jusqu'à 3 semaines.


Liens utiles:
- Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009
- Site de l'ASP
- Site du Ministère de l'Écologie
- Site officiel pour la délivrance des pastilles Crit'Air

Informations relatives à la Carte Grise / au Certificat d'Immatriculation :

Comment savoir le montant de ma future Carte Grise?

Il faut savoir que le montant de la Carte Grise / du Certificat d'Immatriculation se calcule ainsi:
Nombre de chevaux fiscaux du véhicule que multiplie le prix du cheval fiscal de votre département.
Le nombre de chevaux fiscaux est gobalement indéxé sur la puissance de votre véhicule et sur l'émission de CO2 retenu à l'homologuation; le prix du cheval fiscal, lui, est librement fixé par le Préfet de votre département.

Chez BPA Automobiles, chaque offre vous permet de simuler votre future Carte Grise / Certificat d'Immatriculation.
C'est simple, en dessous de l'illustration du véhicule se trouve un menu déroulant qui vous permet de sélectionner votre département de résidence principale.
Le calcul se fait normalement en suivant la formule ci-dessus.

L'immatriculation de votre véhicule se fait par à rapport a l'adresse de votre résidence principale en France. Selon la loi, une immatriculation à l'adresse d'une résidence secondaire est impossible.