POUR TOUTE COMMANDE, UN CERTAIN NOMBRE DE DOCUMENTS SONT NÉCESSAIRES...
VOUS TROUVEREZ ICI, TOUT LE NECESSAIRE POUR QUE VOTRE DOSSIER SOIT COMPLET.

Introduction

Quels sont les documents nécessaires pour un dossier complet?
- Je télécharge la liste ici.
Notice explicative: Comment remplir les documents téléchargés?
- Je télécharge le tutoriel ici.

Liste des documents en téléchargement libre

- Cerfa 15776*01 : Certificat de cession vierge (2 volets à remplir qui constituent un exemplaire).
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- Cerfa 13750*05 : Demande d'Immatriculation vierge.
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- Cerfa 13757*03 : Procuration/Mandat vierge.
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- Attestation d'hébergement : dans le cas où aucune preuve de domiciliation ne peut être produire pour un des futurs propriétaires du véhicule.
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- Dans le cas d'un enlèvement dans nos locaux ou dans le cas d'une réception à votre domicile de votre véhicule par un tiers de confiance, merci de remplir ce document.
Attention, si un des deux (ou plus) futurs propriétaires du véhicule venait à manquer le jour de la remise des clés / réception à domicile, ce document est également nécessaire!

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